Enquêtes publiques

Différents types de projets peuvent être soumis à enquête publique, dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains : en matière d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, création d'une zone d'aménagement...), de protection de l'environnement (usines, élevages, carrières...), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, etc...

Enquête 2024 :

Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Minotiers situé sur la commune de Pont de Claix.

Du 2 janvier au 2 février 2024, une enquête publique sera conduite. Cette démarche permet au public de s’informer sur le projet dans sa globalité et de de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d’enquête accompagnées d’un registre d’enquête seront disponibles en mairie pendant toute la durée de l’enquête. Vous pouvez en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ou sur cette page.

Si vous avez des observations et propositions, vous pouvez les formuler :

directement sur le registre ouvert à cet effet
par courrier à l’adresse suivante :

Mme Michèle Souchère, commissaire-enquêteur

Enquête publique – projet d’aménagement de la ZAC des Minotiers

Mairie de Pont-de-Claix – BP 30001

38801 Le Pont-de-Claix

par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepublique-zacminotiers@isere.gouv.fr
directement auprès du commissaire-enquêteur, à la mairie de Pont de Claix (place du 8 mai 1945), aux horaires suivants :
- mardi 02 janvier 2024, de 9h30 à 11h30 ;
- mercredi 17 janvier 2024, de 14h30 à 16h30 ;
- vendredi 02 février 2024, de 14h30 à 16h30.

Enquête 2022 :

Enquête sur le déplacement de la halte ferroviaire de Pont de Claix au Pôle d'échange multimodal "Pont de Claix - L'étoile". Le public est invité à participer à l'enquête par voie électronique jusqu'au 21 décembre à 18h. Tout le dossier relatif au déplacement de la halte ferroviaire est à retrouver sur cette page. Le formulaire de participation se trouve sur ce lien.

Vous pouvez également demander à consulter le dossier sur support papier en contactant la préfecture de l'Isère avant le 9 décembre 2022

> Contact : Préfecture de l'Isère, direction des relations avec les collectivités - bureau du droit des sols et de l'animation juridique - 12 place de Verdun, CS 71046 Grenoble Cedex 01

> pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr

> 04 76 60 34 00