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Les documents du PLU

Le Plan local d'urbanisme (approuvé par le conseil métropolitain le 30 septembre 2016)

1. Rapport de présentation

1.1. Mise en contexte, diagnostic territorial et perspectives démographiques
1.2. Etat Initial de l’Environnement
1.3. Justification du PADD, des OAP, du règlement écrit et du règlement graphique. Incidences du PLU sur l’environnement

2. PADD

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. OAP

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlement écrit

4. Règlement du PLU

5. Règlement graphique

Document graphique Zonage (pièce n° 1)
Document graphique Prescriptions (pièce n° 2a)
Document graphique Risques Naturels (pièce n° 2b)
Document graphique Risques Canalisations de transport de matières dangereuses (pièce n° 2c)
Document graphique Risques Technologiques surpression (pièce n° 2d1)
Document graphique Risques Technologiques thermique (pièce n° 2d2)
Document graphique Risques Technologiques toxique (pièce n° 2d3)

6. Annexes
> Pour consulter les annexes, voir le site de la Métro

Autour du PLU

Grenelle de l’environnement

La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 introduit des objectifs de « verdissement » des PLU : lutter contre l’étalement urbain et les déperditions d’énergies, favoriser la densification et la gestion économe de l’espace, lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, mettre en cohérence les documents d’urbanisme et de planification.

PADD

Nouveauté essentielle introduite par la loi SRU, le Projet d’Aménagement et du Développement Durable est un document politique simple et concis qui exprime les objectifs et le projet de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme, de construction de logements, d’équipements... Et depuis la loi ENE, il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. 

PDU

Le Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération grenobloise actuellement en cours d’élaboration, planifie le programme d’action en matière de déplacement pour la période 2014-2030. Il doit être approuvé en février 2014. définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains. Il vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part. Il a comme objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie. 

PLH

Le Plan Local de l’Habitat est le principal outil de définition d’une politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Il porte tout à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles et sur l’attention portée à des populations spécifiques. Le PLH doit tout à la fois répondre aux besoins en logement, mais aussi favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain et être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat. Nous sommes sur la période d’objectif 2010-2015.

PPRT

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques, document, juridiquement supérieur au Plan Local d’Urbanisme, pourra, à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques, délimiter des zones dans lesquelles les constructions nouvelles ou extensions seront interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction ou à l’usage. Le PPRT de Pont de Claix a été prescrit par arrêté préfectoral le 21 décembre 2011. Son approbation est prévue pour la fin de l’année 2017.

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, issu de la loi SRU (2000), destiné à remplacer l’ancien Schéma Directeur. Il est initié par les élus à l’échelle de la région urbaine grenobloise (RUG) en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de leurs politiques autour d’orientations stratégiques : il établit les grandes options qui présideront à l’aménagement ainsi qu’au développement de ce territoire pour les 20 ans à venir. Il détermine des objectifs sur l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les commerces… Les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, PLH, PDU, UTN, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec le SCOT. Le SCOT de la région grenobloise a été adopté le 21 décembre 2012 pour la période 2010-2030.

PLUi

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document unique qui vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la métropole. Son approbation est prévue par la Métropole en 2019.

 

Documents d'archive liés à la phase de concertation (2012-2015)