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Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Habiter un immeuble, une rue, un quartier, échanger avec son voisin, emmener ses enfants à l'école, se déplacer, faire ses courses... sont autant d'actes qui disent l'imbrication étroite entre la vie quotidienne et la ville. Urbanisme, habitat, transport sont au coeur des projets de la municipalité pour Pont de Claix et pour demain ; le processus de substitution d'un plan local d'urbanisme (PLU) au plan d'occupation des sols (POS) s'accompagne d'une prise en compte de la vie quotidienne des habitants sur le territoire de la commune. De nombreuses rencontres vont le jalonner.

Depuis des décennies les villes utilisent pour gérer leurs territoires des outils et des procédures hérités des politiques et des pratiques urbaines de l'après-guerre. Pour répondre aux questions d'aujourd'hui, plus complexes qu'hier en terme d'urbanisme, d'habitat et de transports, de nouveaux règlements et codes ont été instaurés. Ils font du projet urbain un véritable projet de société qui ouvre et privilégie le dialogue avec les habitants : le dialogue prend le pas sur les procédures. La ville doit se fabriquer avec ceux qui la vivent quotidiennement, ils en sont les acteurs et doivent être pleinement associés aux choix qui vont orienter son évolution.

Le plan local d'urbanisme ne définit plus seulement la destination générale des sols.
Si, comme le POS, il délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, s'il définit exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire, il est davantage l'expression du projet de développement et d'aménagement de la commune. Il permet de définir les règles d'urbanisme les plus adaptées à la situation de la commune. Il est le cadre de cohérence des opérations en matière de traitement des espaces publics, de paysages, d'environnement et de renouvellement urbain. Il inclut un projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Le PLU est élaboré à l'initiative de la commune.
Le 1er janvier 2015, la planification urbaine a été transférée à Grenoble-Alpes Métropole mais les procédures d'élaboration des PLU communaux se poursuivent pour permettre aux communes d'achever leurs documents d'urbanisme. La procédure reste inchangée : le PLU est soumis pour avis, avant approbation, auprès des personnes publiques et de la population sous forme d'enquête publique. Le conseil communautaire de la Métro a approuvé le PLU de Pont de Claix par délibération (le 30 septembre 2016) et après avis du conseil municipal. 

Le PLU comporte 5 documents obligatoires :

  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenus par la commune
  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic et les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable
  • ​le règlement qui délimite les différentes zones du Plan (zones urbaines (U) ou à urbaniser(AU), les zones naturelles et forestières(N), et agricoles (A) et fixe les règles applicables. 
  • les documents graphiques de délimitation et localisation des zones
  • les annexes concernant les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés… 

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document unique qui vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la métropole. Son approbation est prévue par la Métropole en 2019.

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