Rôle et organisation du conseil municipal

Que fait le conseil ?

Elu pour 6 ans (2014-2020), le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le Conseil municipal de Pont de Claix est composé de 33 conseillers municipaux. 

Les élections municipales sont organisées par le code électoral. Pour être candidat il faut avoir 18 ans révolus et être électeur dans la commune (y avoir son domicile) ou y payer des impôts. Peuvent également être éligibles les ressortissants de l'Union européenne résidant dans la commune. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, chaque liste devant comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Lors de leur première réunion après les élections, les conseillers municipaux élisent parmi eux le Maire qui devient ainsi le premier magistrat de la commune. Puis de la même façon sont élus les adjoints au Maire, avec qui ils forment la Municipalité. Enfin, le Maire peut également désigner des conseillers municipaux délégués auxquels il attribue des tâches précises.

 

La vie du conseil

Présidé par le Maire, le Conseil municipal de Pont de Claix se réunit environ 10 fois par an et peut être réuni à chaque fois que le Maire le juge utile. Les séances du Conseil municipal sont publiques et suivent un formalisme dicté par la loi (convocation écrite, délai à respecter, registre des délibérations, secrétaires de séance, ordre du jour, quorum, procès verbal,...). Les citoyens ne peuvent pas y prendre la parole sauf s'ils y sont invités par le Maire. Le compte-rendu est ensuite mis à la disposition de la population par voie d’affichage et publié sur le site Internet.

Prochains conseil municipaux, à 20h30 en salle du conseil (et diffusés en direct sur Internet) :

  • mercredi 29 juin 2016
  • jeudi 22 septembre 2016 (conseil exceptionnel sur le PLU)
  • jeudi 6 octobre 2016
  • jeudi 10 novembre 2016 (DOB)
  • Jeudi 15 décembre 2016 (vote du BP)

 

Pour voter

Pour être électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de plus de 18 ans, jouir de ses droits civiques et politiques et être inscrit sur les listes électorales (inscription auprès du service élection de la mairie avant le 31 décembre de l'année en cours, pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante), avoir sa carte d'électeur où est inscrit le numéro et l'adresse du bureau de vote.