Lien vers le plan d'accès à l'Etat Civil Service état civil et
formalités administratives
Place de la scierie
Tél. : 04 76 29 80 02
 
 
lundi : 10h30-12h / 13h30-17h
du mardi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
samedi : 9h-12h
 
Pour le dépôt des dossiers, uniquement sur rendez-vous.

Etat civil et formalités administratives

Depuis le 21 mars 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour déposer le dossier de demande de carte nationale d’identité et le dossier de passeport au 04 76 29 80 02 ou sur place au 8 rue du Canal du Drac.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continuera cependant à être délivré par le service Etat-civil au 8 rue du Canal du Drac.

Afin de constituer votre dossier, vous pouvez vous adresser à votre mairie de domicile ou consulter le site du service public

Une fois le dossier constitué, prenez rendez-vous au 04 76 29 80 02 ou sur place à l’état-civil 8 rue du Canal du Drac.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte lors de votre rendez-vous, avant de vous déplacer, vérifier attentivement votre dossier.
Tous les demandeurs doivent être présents au dépôt du dossier.

Le délai de délivrance est extrêmement variable en fonction de la saison – se référer aux indications de la plate forme régionale d’instruction des demandes

Ces nouvelles modalités de fonctionnement va engendrer au niveau du service une hausse de l’affluence et donc des délais de prise de rendez-vous et d’obtention des titres. Plus que jamais, il sera nécessaire de prendre ses dispositions suffisamment en avance afin d’obtenir les titres en temps et en heure.
La remise des titres se fera sans rendez-vous, en présence de :

  • Majeurs : présence indispensable
  • de 0 à12 ans : présence d’un des parents exerçant l’autorité parentale (la présence de l’enfant n’est pas obligatoire)
  • de 12 à 17 ans : présence obligatoire du mineur accompagné d’un des parents exerçant l’autorité parentale

Rens. : service état civil et formalités administratives > 04 76 29 80 02

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017 tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :

- d'une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale,
- d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation,
- et pour le mineur, soit d'un passeport valide (accompagné d'un visa s'il est requis), soit d'une carte nationale d'identité valide.

Il n'est pas nécessaire de se déplacer en Mairie.
En effet, cette autorisation est rédigée au moyen d'un formulaire accessible en ligne sur le site : www.service-public.fr

Le service "Etat civil et formalités administratives" vous reçoit dans ses locaux situés place de la Scierie. Sur place, vous pourrez effectuer de nombreuses démarches :

Etat civil I Elections I EtrangerDébit de boissonsCimetière

 

Etat civil 

Elections

Listes des bureaux de vote :

BUREAU 1 : Ecole Jules Verne - 10 rue Benoît Jay
BUREAU 2 : Groupe Scolaire Villancourt - avenue Victor Hugo
BUREAU 3 : Groupe Scolaire Jean-Moulin - rue Docteur Valois
BUREAU 4 : Groupe Scolaire Iles de Mars - rue Mozart
BUREAU 5 : Ecole Maternelle du Coteau - avenue des Résistants
BUREAU 6 : Ecole Maternelle des 120 Toises - rue du 19 Mars 1962
BUREAU 7 : Ecole Maternelle des Olympiades - avenue Victor Hugo

Etranger

  • attestation d’accueil
  • formalité abrogée : autorisation de sortie du territoire : suite à la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie de territoire et laissez-passer ont été supprimés au 1er janvier 2013 : un mineur français peut désormais franchir les frontières muni d’un passeport en cours de validité ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité (pour les pays de l’union européenne).

A noter : conformément à la réglementation en vigueur relative à l'insertion d'identificateurs biométriques, depuis le 3 avril 2013, les dossiers de demandes de titre de séjour sont désormais à déposer directement en Préfecture, tout comme les titres de voyage, titres d'identité récublicain et documents de circulation.

Débit de boissons

  • déclaration et suivi des débits de boissons : toute ouverture, mutation, ou transfert d'un débit de boissons à consommer sur place, nécessite une déclaration préalable pour autorisation 15 jours au moins à l’avance (2 mois en cas de translation).

Cimetière

  • concessions
  • demande et autorisation de travaux
  • demande et autorisation d'inhumation et d'exhumation

Pont de Claix possède deux cimetières :

  • Belledonne - rue du Souvenir : inhumations, dépôt d’urnes dans l’espace cinéraire
  • Vercors - rue Louis Maisonnat : inhumations, dépôt d’urnes au columbarium, secteur confessionnel