Lien vers le plan d'accès à l'Etat Civil Service état civil et
formalités administratives
Place de la scierie
Tél. : 04 76 29 80 02
 
 
du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
samedi : 9h-12h
 
Pour les passeports biométriques :
- sans RV lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-11h30 / 13h30 - 16h30
- sur RV mercredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 et samedi : 9h-11h

Etat civil et formalités administratives

Pour toute demande de passeport ou de carte d'identité, il faut prendre rendez-vous avec le service état civil.

A noter - fermetures exceptionnelles : samedis 15 et 29 avril, 6 mai 2017.

Les passeports ne sont plus fabriqués en Préfecture. Aussi, avant d’acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d’instruction par la plate-forme de la Loire, chargée de la fabrication et de la livraison du titre. Avant la préparation d’un voyage et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une carte nationale d’identité pour certaines destinations) en cours de validité.

Le délai moyen de réception du passeport en mairie (à titre indicatif) est de 60 jours. 

  • NE SONT PLUS RECEVABLES COMME DOSSIERS PRIORITAIRES toutes les demandes de passeports pour : voyage scolaire, séjour linguistique, stage à l’étranger ou cursus scolaire à l’étranger, compétition sportives, embauche à l’étranger…
    Veillez donc à bien anticiper vos demandes, aucune négociation n'est possible par la Mairie auprès de la plate-forme.
  • A NOTER EGALEMENT : l’urgence pour le déplacement professionnel ne sera instruite par la plate-forme de la Loire qu’à titre exceptionnel pour motif imprévisible et imminent avec justificatifs à l’appui.

Rens. : service état civil et formalités administratives > 04 76 29 80 02

Le service "Etat civil et formalités administratives" vous reçoit dans ses locaux situés place de la Scierie. Sur place, vous pourrez effectuer de nombreuses démarches :

Etat civil I Elections I EtrangerDébit de boissonsCimetière

 

Etat civil 

  • actes de naissance, mariage, décès
  • attestation de domicile
  • carte nationale d'identité
  • cérémonie de pacs
  • certificat d’hérédité
  • certificat de vie
  • certificat de vie commune
  • certification conforme (uniquement pour l’étranger)
  • changement de nom
  • déclaration de décès
  • déclaration de naissance
  • déclaration de domicile
  • déclaration de reconnaissance
  • légalisation de signature (pour les administrés de la commune)
  • livret de famille
  • mariage civil
  • mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps
  • noces d’or
  • parrainages républicains
  • passeport biométrique (depuis juin 2009, tous les passeports nouvellement émis sont biométriques, c’est-à-dire pourvus d’un composant électronique comportant la photo numérisée de son titulaire et l’image de l’empreinte de deux de ses doigts. Seules quelques stations sont autorisées à délivrer ces nouveaux passeports en Isère, dont Pont de Claix : ainsi, quel que soit votre lieu de résidence, il vous est possible de déposer votre demande de passeport auprès du service état civil de la mairie de Pont de Claix)
  • recensement à l'appel de préparation à la défense

Elections

Listes des bureaux de vote :

BUREAU 1 : Ecole Jules Verne - 10 rue Benoît Jay
BUREAU 2 : Groupe Scolaire Villancourt - avenue Victor Hugo
BUREAU 3 : Groupe Scolaire Jean-Moulin - rue Docteur Valois
BUREAU 4 : Groupe Scolaire Iles de Mars - rue Mozart
BUREAU 5 : Ecole Maternelle du Coteau - avenue des Résistants
BUREAU 6 : Ecole Maternelle des 120 Toises - rue du 19 Mars 1962
BUREAU 7 : Ecole Maternelle des Olympiades - avenue Victor Hugo

Etranger

  • attestation d’accueil
  • formalité abrogée : autorisation de sortie du territoire : suite à la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie de territoire et laissez-passer ont été supprimés au 1er janvier 2013 : un mineur français peut désormais franchir les frontières muni d’un passeport en cours de validité ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité (pour les pays de l’union européenne).

A noter : conformément à la réglementation en vigueur relative à l'insertion d'identificateurs biométriques, depuis le 3 avril 2013, les dossiers de demandes de titre de séjour sont désormais à déposer directement en Préfecture, tout comme les titres de voyage, titres d'identité récublicain et documents de circulation.

Débit de boissons

  • déclaration et suivi des débits de boissons : toute ouverture, mutation, ou transfert d'un débit de boissons à consommer sur place, nécessite une déclaration préalable pour autorisation 15 jours au moins à l’avance (2 mois en cas de translation).

Cimetière

  • concessions
  • demande et autorisation de travaux
  • demande et autorisation d'inhumation et d'exhumation

Pont de Claix possède deux cimetières :

  • Belledonne - rue du Souvenir : inhumations, dépôt d’urnes dans l’espace cinéraire
  • Vercors - rue Louis Maisonnat : inhumations, dépôt d’urnes au columbarium, secteur confessionnel