Budget de la ville

Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Un débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans la conception du budget : il permet de dresser un bilan du travail réalisé par le maire et son équipe pendant l’année écoulée et surtout, comme son nom l’indique, de présenter les grandes lignes du futur budget et ses priorités.

C’est par le DOB que les élus municipaux entrent dans une phase très importante de leur mission, l’élaboration du budget de la commune. Le débat en conseil municipal est une obligation instaurée par la loi depuis 1992 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il n’est pas suivi d’un vote mais a pour but d’informer les conseillers et la population par le biais d'une délibération. Il traite des orientations générales du budget et des engagements pluriannuels envisagés. Il doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Budget Primitif (BP)

Le budget primitif est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année à venir, en investissement et en fonctionnement. Il doit être adopté au plus tard le 31 mars. A Pont de Claix, le BP se compose du budget principal de la ville et d'un budget annexe, celui de la régie de transport.

Les décisions modificatives (DM) sont des ajustements de crédits qui se font en cours d'année, pour répondre au mieux aux besoins des services.

Le compte administratif (CA) retranscrit l'exécution du budget de la commune pour l'année écoulée. Il a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 28 avril 2018.

Il présente des balances générales permettent d'apprécier la globalité des dépenses et des recettes réalisées

  • en fonctionnement : activités et services rendus par la ville
  • en investissement : évolution du patrimoine et travaux

Les annexes qui suivent fournissent des informations plus détaillées, par exemple sur l'état de la dette, les effectifs du personnel, la répartition des dépenses et recetes par catégorie d'activité, ou encore les concours aux associations.
La note jointe au document commente les grands équilibres financiers et leur évolution entre 2016 et 2017 (épargne, fiscalité, réalisation du programme d'investissement, ...)

Le CA 2017 a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 28 avril 2018. Le budget supplémentaire 2018, voté lors du même Conseil, permet de reprendre les résultats de l'année 2017 pour les importer dans le budget 2018.