Budget de la ville

Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Un débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans la conception du budget : il permet de dresser un bilan du travail réalisé par le maire et son équipe pendant l’année écoulée et surtout, comme son nom l’indique, de présenter les grandes lignes du futur budget et ses priorités.

C’est par le DOB que les élus municipaux entrent dans une phase très importante de leur mission, l’élaboration du budget de la commune. Le débat en conseil municipal est une obligation instaurée par la loi depuis 1992 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il n’est pas suivi d’un vote mais a pour but d’informer les conseillers et la population par le biais d'une délibération. Il traite des orientations générales du budget et des engagements pluriannuels envisagés. Il doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

DOB 2017 (pdf)

Budget Primitif (BP)

Le budget primitif est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année à venir, en investissement et en fonctionnement. Il doit être adopté au plus tard le 31 mars. A Pont de Claix, le BP se compose du budget principal de la ville et d'un budget annexe, celui de la régie de transport (les deux autres régies "locaux aménagés" et "régie de l'eau" ont été transférés à Grenoble-Alpes Métropole le 1er janvier 2015 dans le cadre de la métropolisation).

Les décisions modificatives (DM) sont des ajustements de crédits qui se font en cours d'année, pour répondre au mieux aux besoins des services.