Photo Urbanisme
Lien vers le plan d'accès au service de l'urbanisme Service de l'urbanisme
43 av. du Maquis de l’Oisans 
tél. : 04 76 29 80 55
 
du lundi au vendredi
8h-12h / 13h15-17h

Urbanisme

Le service urbanisme a pour missions :

L'urbanisme réglementaire :

  • Renseignements d'urbanisme, informations cadastrales auprès du public
  • Instruction et délivrances des autorisations relatives au droit des sols (plan d’occupation des sols et code de l’urbanisme, projets de construction de particuliers ou d’entreprises, permis de construire et déclarations de travaux, cadastre...)
  • Instruction des déclarations d'enseignes
  • Mise en place de procédures de régularisation cadastrales et foncières
  • Suivi et organisation des permanences architecturales  : un mercredi par mois de 9h à 12h, sur rendez-vous

L'urbanisme opérationnel :

  • Pilotage des projets d'aménagements, de réalisation d'espaces publics, de zones d'activités économiques ou de constructions de logements

La planification urbaine :

  • Modification des documents d'urbanisme communaux et suivi de l'évolution des documents supra-communaux (SCOT, PLH...)
  • Pilotage des études urbaines globales et sectorielles
  • Gestion de la politique foncière

L'habitat :

  • Gestion du parc privé de la ville (logements, locaux d'activités, terrains nus...) : rédaction et gestion des baux, conventions et mise à disposition, relations avec les locataires
  • Suivi des OPAH (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat)

Les déplacements :

  • Suivi des politiques de déplacements : projets de prolongement de la ligne A du Tram et ligne E
  • Participation aux documents de planification tel que le PDU (Plan de Déplacements Urbains)
  • Amélioration du réseau de pistes cyclables, évolution du réseau TAG et Transisère, suivi des commissions du SMTC...

Les risques majeurs :

  • Suivi et participation à l'élaboration du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de Pont de Claix
  • Prise en compte des risques dans les projets de développement et les règles d'occupation des sols
  • Information du public sur les risques majeurs présents sur le territoire

Avec la métropolisation, depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole a désormais en charge la gestion des documents d’urbanisme des communes jusqu’à l’approbation du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). La Métropole votera les délibérations mais a confié la gestion de la poursuite de la procédure d’élaboration du PLU, déjà engagée, à la commune de Pont de Claix.