Avis de participation du public pour la création d'une ZAC au nord de la commune

La Ville de Pont de Claix fait connaître que, conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, il est procédé à une participation du public par voie électronique au sujet de la création d’une zone d’aménagement concertée au nord de la commune.

Participation du public par voie électronique du 11 février au 12 mars 2017
Accéder à la page : ZAC nord de la commune

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Le public peut prendre connaissance :
- du dossier de création de  Zone d’aménagement concertée (ZAC),
- du rapport d’étude d’impact auquel le projet est soumis en application
des articles L 122-1 et R 122-2 du code de l’environnement,
- de l’avis de l’autorité environnementale en date du 29 décembre 2016
dans le cadre de l’étude d’impact à laquelle le projet est soumis.

À l’issue de cette participation du public par voie électronique, il appartiendra à la Ville de Pont de Claix, autorité compétente, de rédiger la synthèse des observations qui seront émises et d’approuver d’une part, le bilan de la concertation et d’autre part la création de la ZAC.

Pour tous renseignements : service urbanisme, 43 avenue du Maquis de l’Oisans, tél. : 04 76 29 80 55.