Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier 2017 tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :

- d'une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale,
- d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation,
- et pour le mineur, soit d'un passeport valide (accompagné d'un visa s'il est requis), soit d'une carte nationale d'identité valide

Il n'est pas nécessaire de se déplacer en Mairie. En effet, cette autorisation est rédigée au moyen d'un formulaire accessible en ligne sur le site :
www.service-public.fr