Lien vers le plan d'accès au CCAS CCAS - 27 av. Antoine Girard
tél. : 04 76 29 80 20
 
 
du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
(lundi ouverture à 10h)

Aide aux vacances

L’aide aux vacances est une aide forfaitaire annuelle, attribuée aux enfants pontois partant en vacances familiales avec au moins l’un des 2 parents.

 

Conditions d’attribution de l'aide aux vacances familiales

Critères

À compter de 2017

Plafond nombre de jours

1 forfait annuel

Age des bénéficiaires

0 à 17 ans révolus

Période d'éligibilité :

- 0 à 5 ans révolus (non soumis à l'obligation scolaire)

- 6 à 17 ans révolus 

 

- toute l'année

 

- exclusivement pendant les congés scolaires

Tranche de quotient

De 1 à 7

Quotient familial

Au 1er janvier de l'année du départ en vacances

Plafond de l'aide

L'aide versée, à la famille, ne peut être supérieure au montant restant à sa charge (location et/ou transport), déduction faite des autres aides allouées. 

 

Modalités d'attribution

L'aide est accordée :

  • Aux enfants dont la famille réside sur la communes à la date du départ en vacances,
  • Pour des frais l'hébergement, en France ou à l'étranger, avec un des parent (père ou mère) en location auprès de professionnels uniquement
  • Pour des frais de transport donnant lieu à l'établissement d'une facture (titre de transport aller/retour – avion, bateau, train ou car).

Cette aide est versée en fin de séjour à la famille sur présentation des documents suivants :

  • Une facture attestant le paiement de la somme réglée par le père ou la mère des enfants notifiant le montant alloué aux frais d'hébergement et/ou transport du séjour. En cas de séjour en pension complète, il sera demandé un facture détaillée faisant apparaître la part consacrée à l'hébergement et/ou transport.
  • Une attestation de paiement et de quotient familial de la CAF de l'année en cours
  • Le livret de famille
  • L'attestation sur l'honneur du montant des autres aides accordées pour un départ en vacances remplie par le père ou la mère.
  • L'attestation de présence complétée par l'organisme de vacances, l’hôtel, le camping...

 

Grille des tranches de quotient et montant de l'aide allouée

N° tranche

TRANCHE QF

Montant de l'aide
par an et par enfant
 

1

moins de 400

250 €

2

de 401 à 550

210 €

3

de 551 à 700

180 €

4

de 701 à 850

155 €

5

de 851 à 1000

130 €

6

de 1001 à 1220

90 €

7

de 1221 à 1440

70 €